Ingénierie notariale Droit de la famille

 
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Vous êtes ici :
La famille c'est précieux, il faut la préserver tant dans son équilibre que dans sa protection face aux aléas économiques, sociétaux et environnementaux, face à l'évolution législative et fiscale permanente face aux accidents de la vie: séparation, décès et dépendance..

Il faut anticiper, activer les bons leviers parfois aider sans déséquilibrer ou avantager en toute sécurité, notre ambition c'est : la paix des familles.

Que vous soyez mariés et envisagiez une activité indépendante, que vous soyez concubins et envisagiez un achat immobilier en commun, que vous soyez parents et souhaitiez transmettre à vos enfants, nous intervenons à vos côtés.

Notre expertise vous apportera des solutions innovantes mais toujours sécurisées, simples dans une organisation complexe afin que vous les compreniez avant de les adopter.

Un bilan patrimonial écrit sera toujours établi préalablement à la prise de votre décision pour en mesurer les enjeux et également le rapport coût/bénéfice.

Il nous permettra donc de vous accompagner dans la durée et tout au long des événements impactant votre vie comme :
  • mariage; adoption;
  • aide aux enfants et petits enfants;
  • transmission, gestion et fiscalité du patrimoine;
  • logement.
Tout en protégeant le conjoint, nous pourrons réduire la fiscalité successorale voire la neutraliser et aider les enfants en écartant les conflits familiaux pour préserver votre patrimoine familial et le conserver le développer et le transmettre : c'est notre métier.

Nous intervenons dans diverses domaines juridiques et fiscaux
  • fiscalité successorale
  • droit international privés des successions :
  • anticipation successorale des familles recomposées
  • régimes matrimoniaux : en choisir un / en changer / constitution d'avantage;
  • contrat de mariage : la base d'un couple;
  • enfants handicapés et adultes incapables.

Séparation et divorce Couple séparation et divorce

Régulièrement désigné par les tribunaux en tant qu'expert, membre fondateur de l'atelier divorce du Nord-Pas-de-Calais, ayant enseigné les régimes matrimoniaux aux étudiants en notariat. Maître Philippe Delattre a mis en place au sein de l'office depuis une vingtaine d'années un service dédié au règlement des divorces consensuel ou judiciaire.

Ce service formé aux techniques liquidatives est à jour des jurisprudences les plus récentes.
Une approche juridique mais également dites proactive permet (dans 95 % des cas) de trouver une solution transactionnelle équilibrée à la satisfaction de tous (clients et conseils) aux situations les plus inextricables au départ.

L'écoute, la diplomatie, le dialogue, la transcription claire et écrite des points de divergence ainsi que la prise en compte des avis de chacun, permet à Maître DELATTRE et son équipe de tels résultats après deux ou trois réunions préparatoires autour d'un document de travail évolutif.

Nous offrons un avis objectif de spécialistes sur les questions juridiques et fiscales les plus complexes dans ce domaine.

Une parfaite relation avec les avocats-conseils des clients qui nous consultent est assurée par une assistante spécialisée dans les procédures et ayant une longue expérience professionnelle en cabinet d'avocats

Le lien nécessaire, client-avocat-notaire est parfaitement suivi.
Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu écrit, adressé à chaque partie et aux avocats.

Nous intervenons également en amont pour expertiser le patrimoine des époux et permettre ainsi de partager en toute sécurité et en toute sérénité quant à la valeur des biens (étude Notexpert Rev TEGoVA) immobilier ou professionnel détenues en direct ou par le biais d'une société professionnelle ou patrimoniale.

Notre expertise en droit international privé, nous permet également d'intervenir dans des divorces internationaux ou comprenant des éléments d'extranéité.

Parallèlement dans le cadre d'une procédure judiciaire et désignés par le juge aux affaires matrimonial ou dans un cadre consensuel, nous intervenons pour la détermination d'un juste montant de la prestation compensatoire et de ses modalités de versement.

Nous pouvons également élaborer un rapport à ce sujet à la demande d'une des parties et de son avocat pour la joindre à ses conclusions dans un contexte contentieux ou pour en sortir à l'amiable sur des bases objectives dans l'esprit de la loi.

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