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Un projet immobilier, des questions en attente de réponse, contactez-nous, nous pouvons vous accompagner et garantir la sécurité juridique de vos accords.
 
  • Quels sont les pièces à fournir pour la vente de mon immeuble ? 
  • Quels sont les délais pour vendre ? 
  • Si je prends mon notaire, je paie plus cher ?
  • Quel est le coût et les frais d’un acte de vente ? 
  • Comment les frais de notaire sont-ils calculés ? 
  • Dans quel délai, le prix de vente est viré sur mon compte ? 
  • Dois-je demander un dépôt de garantie à l’acquéreur ? 
  • Quel est le sort du compromis en cas de refus de prêt ?
  • Que devient le dépôt de garantie en cas de rétractation de mon acquéreur ?
  • Quand je vends une maison, je dois justifier d’un mesurage ?
  • Qu’est qu’une condition suspensive ? 
  • Si j’ai effectué des travaux, quels sont les documents à fournir à mon notaire ?  
  • Si j’envisage des travaux de construction ou d’agrandissement, quelles conditions à prévoir dans le compromis ? 
  • Quel est le sort des travaux votés en assemblée générale des copropriétaires en cas de vente de mon appartement ?
  • A combien s’élève les frais de syndic en cas de vente de mon appartement ? 
  • La seule obtention d’un permis de construire permet-elle de construire sans risque de contestation ?
  • Tous les travaux réalisés dans le bien que je donne en location, sont-ils déductibles de l’impôt de plus-value en cas de revente ?
  • A quelle condition bénéficier d’une exonération de l’impôt de plus-value ? 
  • Quel impact fiscal, si j’achète en SCI ?
  • Quel est le régime fiscal applicable à la vente de mon immeuble ? 
  • La maison construite avec mon conjoint sur le terrain hérité de ses parents, m’appartient-elle pour moitié ? 
  • Comment sortir de l’indivision pour vendre le bien dont j’ai hérité ? 
  • Quelle procédure pour vendre mon bien libre de toute location ? 
  • Que devient le bail en cours, qui procède aux calculs de prorata ? 

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