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Maître Patrick BOURRIEZ

Notaire à DOUAI

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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

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Texte en cours de rédaction

Etude

Notaires

Type : Cabinet

Département : 00 - Autre

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